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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. FERRAUD ET FILS
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SELECTION PIERRE FERRAUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTION PIERRE FERRAUD
P. FERRAUD ET FILS SARL

Numéro de dépôt :
1740039
Date de dépôt :
01/10/1987
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
01/10/2017
SELECTION PIERRE FERRAUD de P. FERRAUD ET FILS

Présentation de la marque SELECTION PIERRE FERRAUD

Déposée le 1 octobre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. FERRAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « SELECTION PIERRE FERRAUD »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) P. FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31 RUE MARÉCHAL FOCH,69220 BELLEVILLE (dossier no 2360583) - 69220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 130 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P. FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH,69220 BELLEVILLE (dossier no 2360583) - 69220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION PIERRE FERRAUD est expirée depuis le 1 octobre 2017.

P. FERRAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : La Chardonneraie , SONATE , LE BOIS DE LA SERRE , Le Chai des Platanes , Perle de Chardonnay , LE POT DE CHEZ FERRAUD , L'Elixir de la Roche , LE REPOSOIR , Le Point du Jour , L'EOLIENNE


P. FERRAUD ET FILS SARL - 31 RUE MARÉCHAL FOCH,69220 BELLEVILLE (dossier no 2360583) - 69220 - France - SIREN 328130281


P. FERRAUD ET FILS - 31 RUE MARECHAL FOCH,69220 BELLEVILLE (dossier no 2360583) - 69220 - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2008 n°2360583 - Publication au BOPI 2008-01-14

Renouvellement sans limitation n°2093361 - Publication au BOPI 1997-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-10

Inscription le 7 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°239768 - Publication au BOPI 1997-07-07

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